| LG07 | | Membre | | 202 messages postés |
|  Posté le 30-10-2006 à 17:58:21   
| Larry07 a écrit :
Bonjour,
je souhaiterais savoir à quoi correspond la licence B et quelles sont les conditions pour obtenir ce type de mutation?
Merci d'avance pour vos réponses! |
Bonsoir,
Annuaire fédéral page 72 article 409 LICENCE B:
" la licence B est attribuée à un-e joueur-euse licencié-e la saison précédente et/ou en cours pour un groupement sportif affilié à la FFBB:
a) Uniquement dans les cas exceptionnels non prévus à l'article 423 2)
durant la période à caractère exceptionnel.
b) Dans les cas exceptionnels prévus à l'article 423 2) de la fin de la période à caractère exceptionelle jusqu'à fin FEVRIER. Le caractère exceptionnel est apprécié par l'autorité compétente pour accorder la mutation."
Pour faire simple: un sénior peut muter du 16/06 au 30/11
minimes et en dessous jusqu'en février.
Motifs: problème familial, scolarité, emploi, situation militaire, ...ART 424
Un joueur (euse) possédant une licence B ne peut en aucun cas jouer dans une division qualificative au championnat de France.
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